République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11679
Objet renvoyé en commission le 25.06.2015
PL 11679 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 18.12.2015
Objet reporté le 04.12.2015
L 11679

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11679-A | 18 décembre 2015 - 10h | vidéo
PL-11679-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional

PL 11679-A | 18 décembre 2015 - 8h | vidéo
PL-11679-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional

PL 11679 | 25 juin 2015 - 14h | vidéo
PL-11679 Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains autour des gares et haltes du réseau express régional